C’est presque par hasard que ce chef d’entreprise de deux magasins de chaussures l’a appris : à compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Une obligation qui soulève plusieurs interrogations…

Patrick Valère est un chef d’entreprise actif. Il dirige deux magasins de chaussures, qui comptent 4 salariés, dans la région Nord. L’un à Le Cateau-Cambresis, l’autre à Saint-Amand-les-Eaux, sous l’enseigne Arbell, un groupement d’adhérents indépendants qui compte une cinquantaine de magasins dans toute la France. Il adhère également au groupement ANRW-GARANT, le 1er groupement européen au service des chausseurs et des maroquiniers indépendants, qui permet de gérer la commande et le paiement centralisé des stocks. Et c’est aussi le président de l’Union des commerçants du Cateau.

 

De nombreuses questions en suspens

 

C’est par son comptable qu’il a d’abord appris qu’une loi, la loi de sécurisation de l’emploi (ANI) de 2013, prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016 toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés, et que des négociations ont été ouvertes au niveau des branches professionnelles pour déterminer le contenu exact des garanties des contrats d'assurance. « Parallèlement, j’ai reçu un courrier de ma complémentaire santé, qui me proposait de faire adhérer tout de suite mes salariés… ça m’a interpellé et a soulevé pas mal de questions : Quel est le contenu exact de cette obligation ? Suis-je obligé de conclure ces nouveaux contrats avec les organismes déjà en place ? Mes salariés eux-mêmes se sont posés pas mal de questions. Certains n’ont pas envie par exemple de changer de mutuelle. A l’occasion de mes fonctions de président des commerçants , j’ai rencontré mon assureur, qui m’a éclairé sur les démarches et les obligations qui pesaient sur moi en tant qu’employeur. »

 

Un prestataire de proximité

 

Maintenant qu’il comprend mieux les enjeux, Patrick Valère attend de voir ce qui va être proposé au niveau de la branche professionnelle, et les propositions de contrats qui vont être faites par l’assureur. « Ce qui me parait important c’est de pouvoir proposer une mutuelle qui s’adapte aux besoins des salariés tout en maîtrisant son coût. L’union fait la force ! Il faut donc se regrouper pour obtenir des bonnes conditions. Et il faut faire cela rapidement car ça va vite arriver. Autre impératif : choisir un prestataire de proximité. C’est important pour des questions de santé d’avoir affaire à une personne présente localement plutôt que d’envoyer des courriers à des anonymes basés à plusieurs centaines de kilomètres ! »  

Conseils d’expert

 
 « Des accords interprofessionnels de 2013 prévoient effectivement la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Ces accords imposent plusieurs choses :
 
- Cette complémentaire santé doit comprendre un panier de soins minimum. Un décret récent vient d’en fixer le contenu, comme par exemple la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur pour les consultations médicales, ou encore du forfait journalier hospitalier de 18 euros en hôpital.
 
- En tant qu’employeur, vous devrez cotiser au moins à 50% du panier de soins minimum.
 
- Et tout cela doit être en place pour le 1er janvier 2016 ! Ce qui laisse peu de temps.  
Car cela suppose que des négociations soient ouvertes, soit au niveau de votre branche professionnelle, à défaut au niveau de votre entreprise, pour discuter des garanties précises du contrat, puis que des réunions soient organisées pour en informer vos salariés.
 
Il n’y a pas de désignation obligatoire du prestataire pour mettre en place cette complémentaire, comme c’était le cas jusqu’à présent où les branches professionnelles devaient négocier leurs contrats avec un prestataire imposé. Désormais ce choix est libre. Mais, comme le dit monsieur Valère, l’union fait la force. Pour ne pas seulement répondre à cette obligation légale mais mettre en place un vrai avantage social pour vos salariés, le mieux est de se regrouper et de conclure un accord au niveau d’une union plus large, comme celui que nous sommes en train de préparer pour les groupements. Cela permet d’obtenir une solution globale de qualité. »

 

Marc SWIETLICKI, responsable commercial à l'Agence Le Cateau