Un article récent des Echos rappelle que toutes les catégories de personne ne bénéficieront pas d’une complémentaire santé avec la réforme mise en place par l'Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013.
Réponse de Delphine Besloy, responsable développement marché des particuliers chez Gan Assurances.

Delphine Besloy, quelles seront les personnes bénéficiaires de cette réforme et, donc, a contrario, celles qui ne le seront pas ?

 

DB : "L’ANI étend la mise en place d’une complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Jusqu’à présent, c’était au bon vouloir des entreprises. En général, seules les plus grandes en prévoyaient une pour leurs salariés. Avec l’ANI, toutes les entreprises privées et les professionnels employeurs de main d'œuvre sont concernés par l’obligation, des plus grandes au plus petites, ce qui va donc impacter un plus grand nombre de salariés. En ce sens, c’est un véritable progrès ! En revanche, c’est vrai, toutes les catégories de Français, celles qui ne sont pas liées à une entreprise, ne bénéficieront pas de cet avantage : les jeunes inactifs, les retraités, les travailleurs indépendants… et les chômeurs. Avec un bémol toutefois pour ces derniers : eux aussi voient leur situation s’améliorer car en tant qu’anciens salariés ils continuent pendant quelques mois à profiter des avantages de leur ancien statut, notamment de la complémentaire santé. Et cette période vient d’être allongée puisqu’elle n’est plus de 9 mois mais de 12".

 

Quelles solutions peuvent être mises en place pour les exclus de l’ANI ?

 

"Toutes ces personnes peuvent conclure des contrats de santé individuels. Ces contrats existaient déjà avant la réforme de l’ANI et vont perdurer, voire même devenir de plus en plus pointus pour mieux coller à leurs attentes et leurs spécificités. Ainsi, les travailleurs non salariés ont toujours la possibilité de souscrire des contrats dits « Loi Madelin » qui leur permettent en outre de bénéficier d’avantages fiscaux. De même, les retraités, de plus en plus nombreux, peuvent opter pour des contrats tenant compte de leurs besoins spécifiques en matière de santé. Et les jeunes inactifs et les étudiants, dont les exigences sont moindres, peuvent opter pour des contrats moins couvrants mais à un tarif plus attractif".

 

Quant aux salariés concernés par l’ANI, que se passe-t-il si la couverture minimale mise en place par l’employeur n’est pas suffisante ?

 

"L’ANI prévoit un certain nombre de soins qui doivent être couverts au minimum par la complémentaire santé. Il s’agit du « panier de soins ANI obligatoire ». L’employeur peut partir sur de ce socle de garanties ou proposer un socle avec des garanties supérieures.

Le salarié peut en outre adapter sa couverture santé et l’améliorer en souscrivant lui-même des options. Ce qui correspond dans une certaine mesure à « une sur-complémentaire »".