Pour améliorer la compétitivité de votre entreprise, la mobilité géographique de vos salariés est l’un des leviers possibles. Quel est l’intérêt de rendre vos salariés mobiles ? Quelles modifications faut-il apporter dans l’organisation ? Voici quelques explications.

Parce que vos activités, avec leur potentiel de développement, ne sont probablement pas localisées sur un seul point du territoire, il peut être intéressant pour votre entreprise d’étudier la mobilité géographique de vos salariés.

D’autant que cette mobilité est aujourd’hui largement facilitée par les moyens technologiques modernes qui permettent aux salariés de travailler de n’importe où s’ils sont équipés d’un smartphone et d’un ordinateur portable muni d’une clé 3G ou 4G pour bénéficier d’une connexion internet.

 

Les avantages à la mobilité des salariés sont nombreux

- vous pouvez élargir votre zone de clientèle,

 

- vous avez plus de souplesse dans votre organisation en adaptant vos besoins en effectifs localisés,

 

­- vous pouvez diffuser des compétences et des savoir-faire,

 

­- vous créez des synergies en favorisant la coopération entre plusieurs salariés,

 

­- vous dynamisez vos collaborateurs en les extrayant d’une routine qui peut devenir sclérosante,

 

- vous évitez des recrutements externes, plus coûteux ou plus risqués, voire des licenciements économiques.

 

Toutefois ce type d’organisation implique de se pencher en amont sur les conséquences pour vos salariés. Car la mobilité géographique a forcément un impact sur leur vie privée.

 

Mobilité géographique de vos salariés : modalités juridiques

Il faut savoir que juridiquement, le lieu de travail est l’un des éléments essentiels du contrat de travail et qu’il ne peut être modifié sans l’accord du salarié si ce changement n’a pas lieu au sein du même secteur géographique.

 

En revanche, si une clause de mobilité est insérée dans le contrat de travail, le salarié ne peut en principe refuser de se déplacer, sous peine de se voir licencié pour faute.

 

Attention toutefois :

la jurisprudence a tendance à prendre en compte l’impact de ce déplacement sur la vie privée du salarié, et c’est donc de plus en plus souvent que l’employeur doive prouver que cette mobilité géographique sert bien ses intérêts légitimes, et qu’elle n’est pas disproportionnée au regard du poste occupé par le salarié. Pour ne pas risquer de vous mettre dans une situation difficile, attention donc à la façon de rédiger cette clause !

 

Modèle de clause de mobilité de vos salariés

« M……………… exercera ses fonctions au siège social de l'entreprise situé à .........

Toutefois, M……………… peut être amené à effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas par nature de changement de résidence dans la zone géographique suivante :.....................................(préciser). Ces déplacements, effectués à la demande de la société, sont justifiés par les nécessités du service.

M……………… sera informé de la décision de l'employeur et de ses modalités d'exécution dans un délai de .............

Tout refus serait susceptible d'être reconnu comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. »