Avec le printemps revient l’envie de profiter des beaux jours et de la hausse des températures en restant à l’extérieur. Proposer une terrasse à ses clients est donc un atout supplémentaire pour un commerçant. Mais attention, avant de mettre en place ce type d’installation, renseignez-vous car tout n’est pas permis !

Première chose à avoir en tête : tous les professionnels ne sont pas autorisés à installer une terrasse devant leur commerce. Seuls sont concernés les exploitants de débits de boissons ou de restauration. Et dans certaines communes, cette possibilité est même restreinte aux seuls propriétaires de fonds de commerce, situés en rez-de-chaussée et ouverts au public avec une salle intérieure. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Et si vous entrez dans la bonne case, sachez qu’il vous faudra alors obtenir une autorisation.

Une autorisation d’occuper le domaine public est nécessaire pour installer une terrasse

En effet, pour installer une terrasse devant son commerce, il faut obtenir une autorisation préalable, car vous occuperez le domaine public.
Deux cas de figure sont à distinguer :
- si cette occupation se fait sans emprise au sol (terrasses ouvertes le plus souvent), il faudra demander un permis de stationnement auprès de votre mairie (ou à la préfecture s’il s’agit d’un emplacement sur une route nationale ou départementale).
- si l’occupation prévoit une emprise (terrasse fermée, structure fixée au sol, etc.) il faudra alors une permission de voirie de la mairie.

L’implantation de la terrasse d’un commerce est contrôlée

Cette demande se fait via un formulaire. Il doit être accompagné de plusieurs documents, dont la liste varie selon les communes, notamment :
- une copie du certificat d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers,
- une copie de la licence si vous vendez des boissons,
- une copie du bail commercial ou du titre de propriété,
- une attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public,
- un descriptif de votre future terrasse.
L’administration a alors 2 mois à compter de la réception de votre demande pour l’examiner. Elle étudiera, par exemple, que vous ne gênerez en rien la circulation des personnes sur le trottoir, que vous préserverez la tranquillité des voisins ou encore que vous pourrez respecter les règles d’hygiène.
Attention, en l’absence de réponse dans ce délai de deux mois, votre demande est considérée comme refusée.

L’installation de la terrasse d’un commerce est personnelle et temporaire

Il faut savoir que cette autorisation est temporaire, elle n’est accordée que pour une durée limitée, par exemple à la saison. Et qu’elle est personnelle : vous ne pouvez ni la céder ni la sous-louer. Elle peut également être suspendue ou retirée à tout moment si vous portez atteinte à l’ordre public, par exemple en organisant des animations trop bruyantes, ou si vous ne respectez pas les conditions d’emplacement. Enfin, il vous faudra payer une redevance d’occupation, dont le montant varie selon les communes.

 

A noter
L'installation irrégulière d'une terrasse (absence d’autorisation, non-respect des termes, non-paiement de la redevance...) peut être sanctionnée par une amende de 5e classe, soit 1 500 euros !

 

 

loupe détouréeZOOM ASSURANCE

Une fois l’autorisation obtenue, n’oubliez pas de déclarer à votre assureur cette nouvelle installation, afin d’être couvert non seulement pour le matériel installé, mais aussi en matière de Responsabilité Civile vis-à-vis de vos clients, des passants…

En effet, tout changement doit être déclaré à votre assureur, il pourra vous accompagner et adapter vos garanties si nécessaire.